Par Karen Mock

Internet, le moyen de communication à l'expansion la plus rapide dans le monde aujourd'hui, se compose d'ordinateurs, d'ordinateurs serveurs et des lignes téléphoniques qui les raccordent. Contrairement à ce qui se passe lors d'une conversation téléphonique, le message transmis sur Internet rejoint non pas un seul interlocuteur, mais un auditoire mondial. Ainsi, Internet fait abstraction des frontières internationales et peut être utilisé librement pour transmettre des messages haineux interdits par les lois canadiennes, tant au pays qu'à l'étranger.

Comment contrôler la diffusion de messages haineux sur Internet ? Faut-il avoir recours à la censure ou y a-t-il d'autres moyens plus efficaces de lutter contre ces forces nocives qui polluent nos voies de communication ? Le problème de la propagande haineuse n'a pas commencé avec Internet ; ainsi, même si l'élimination des sites offensants constituerait une solution idéale, dans quelle mesure est-ce faisable et utile, s'ils seront inévitablement remplacés par d'autres ? La meilleure façon de s'attaquer au problème est de prendre des mesures encore plus importantes pour y faire contrepoids. Il importe de se rappeler que, si l'on peut transmettre des messages haineux sur Internet, on peut aussi transmettre des messages éducatifs et positifs qui prêchent la tolérance.

Cela ne veut pas dire que ceux qui font de la propagande haineuse sur Internet doivent rester impunis. Selon Ken McVay, directeur du projet Nizkor (un site Web consacré à la lutte contre le déni de l'Holocauste, le racisme et l'antisémitisme), seulement quelque 150 personnes au Canada diffusent des messages haineux sur Internet. Même si elles ne représentent qu'une infime proportion de la population totale des utilisateurs d'Internet, ces personnes font beaucoup de propagande. Internet est un moyen de communication qui facilite l'anonymat, mais bon nombre des semeurs de haine qui se font le plus entendre ne se cachent pas de faire de la propagande et sont faciles à identifier. Sur le plan politique, comme on pouvait s'y attendre, la réaction a été vive et on a demandé que le champ d'application des lois en vigueur soit élargi de manière à inclure Internet, afin que ces personnes ne puissent plus se tirer d'affaire en ayant recours à des artifices de procédure et à des échappatoires.

Une affaire faisant jurisprudence dans le domaine des droits de la personne

Je rédige cet article dans la salle d'audience 4-10 de la Cour de justice de l'Ontario, Division générale, à Toronto, où j'assiste à l'audience préliminaire du Tribunal canadien des droits de la personne dans ce qui promet d'être une affaire faisant jurisprudence dans la lutte pour établir les règles de la diffusion de messages sur Internet. Selon le registre du Tribunal, l'affaire porte sur : Les plaintes déposées en vertu de l'article 13.(1) de la Loi canadienne sur les droits de la personne par Sabina Citron le 25 septembre 1995 et le Comité du maire de Toronto sur les rapports entre les races et les comunautés le 18 juillet 1996 contre Ernst Zundel. Le plaignant allègue que le mis en cause a commis un acte discriminatoire fondé sur la race, la religion et l'origine nationale ou ethnique en recourant aux services d'une entreprise de télécommunications.

L'audience préliminaire vise à déterminer si la Commission canadienne des droits de la personne a compétence en l'espèce et s'il devrait être permis aux personnes qui ont demandé d'être reconnues à titre de tiers intéressés (la Ligue des droits de la personne, B'Nai Brith et les Amis canadiens du Centre Simon-Wiesenthal) d'intervenir. Le Tribunal composé de trois personnes siège ; les plaignants, les futurs intervenants et leurs avocats assistent à l'audience, entourés d'une curieuse assistance composée de skinheads, de néo-nazis, de sympathisants nazis et de divers militants antiracistes.

Le site Zundel, qui nie l'Holocauste et véhicule des messages haineux contre les Juifs et d'autres groupes minoritaires, est apparemment exploité par Ingrid Rimland de San Diego ; il s'agit d'une tentative de contourner les dispositions législatives canadiennes qui interdisent la propagande haineuse (les articles 318 à 320 du Code criminel, que la Cour Suprême a déclarés conformes à la Constitution). Il semble évident que M. Zundel lui envoie des directives par courrier électronique ; toutefois, on conteste la compétence de la Commission canadienne des droits de la personne en la matière même si, dans l'article pertinent du Code, il est fait mention de communication par téléphone, alors que le courrier électronique et Internet utilisent les fils téléphoniques. Quelle que soit la décision du Tribunal, l'affaire fera certainement jurisprudence.

Faut-il réglementer Internet ?

L'affaire Zundel retient beaucoup l'attention du public et des médias et suscite aussi beaucoup de controverse. Selon certains défenseurs des libertés civiles, toute tentative de réglementer Internet équivaut à de la censure et constitue une atteinte à la vie privée. Certains technologues affirment que toute tentative de ce genre est futile et qu'une disposition réglementaire serait pour ainsi dire impossible à faire respecter. L'Allemagne a été le premier pays à tâcher de patrouiller l'autoroute de l'information. En juin 1997, le Bundestag, parlement allemand, a adopté la première loi intégrale portant sur Internet et énonçant des règles destinées à protéger la confidentialité des renseignements personnels. La nouvelle loi précise aussi, entre autres, les responsabilités en ce qui a trait à la pornographie et autres messages répréhensibles, comme la propagande nazie et le déni de l'Holocauste. Malgré les objections des défenseurs de la liberté d'expression, les fonctionnaires allemands ne se sentent nullement obligés de se justifier. Selon le promoteur de la loi, Jürgen Rüttgers, ministre de l'Éducation et de la Technologie :

« Il s'agit d'une loi libérale qui n'a rien à voir avec la censure mais qui énonce clairement les conditions dans lesquelles les fournisseurs de services peuvent ou ne peuvent pas faire certaines choses. Internet est un moyen qui permet de véhiculer et de transmettre des connaissances... comme dans le cas des grandes routes, il faut établir des lignes directrices pour les deux types de trafic.  »

L'Allemagne a inculpé Felix Somm, directeur administratif de CompuServe Germany, pour avoir négligé d'empêcher la diffusion de trois types de documents illégaux : les documents portant sur la pornographie enfantine et la violence sexuelle, les jeux informatiques utilisant des images d'Hitler, des swastikas et d'autres graphiques nazis et un jeu informatique au contenu violent allant au-delà des normes établies par les autorités de protection de la jeunesse en Allemagne. L'enquête se poursuit, de même que le débat international sur la question de savoir s'il y a lieu de réglementer Internet et, dans l'affirmative, comment. Ce seront les principales questions abordées lors du colloque international de B'Nai Brith sur la propagande haineuse sur Internet qui aura lieu à Toronto en septembre 1997.

Une lutte tous azimuts contre la propagande haineuse

Même si la commission canadienne des droits de la personne a manifestement compétence dans certains cas, il est de plus en plus évident qu'il pourrait s'avérer impossible d'appliquer les lois en vigueur de manière à restreindre la diffusion de propagande haineuse sur Internet. Dans ces conditions, que peut-on faire, étant donné que des millions de personnes (y compris des milliers d'étudiants canadiens) peuvent avoir accès à de la propagande haineuse et à des messages antisémites virulants en cliquant simplement plusieurs fois sur la souris ? La réponse est essentiellement la même que celle déjà donnée pour contrer les tactiques plus traditionnelles des semeurs de haine dans notre pays.

Un effort concerté sur plusieurs fronts, mené à l'aide de toutes les ressources disponibles est la façon la plus efficace de garantir que nous remporterons la lutte contre la propagande haineuse au Canada. Il faut viser trois objectifs, soit la protection, l'établissement de partenariats et la prévention. À cette fin, les trois outils les plus efficaces dont nous disposons sont la loi, l'action communautaire et l'éducation. Même si la propagande haineuse est un acte criminel au Canada depuis 1970, l'application de la loi à Internet présente des problèmes complexes, principalement quant aux questions de compétence lorsqu'il s'agit de refréner une activité qui fait fi des frontières. Pourtant, nous devons tâcher de mettre en vigueur nos lois et nos codes là où ils sont applicables.

Ultérieurement, la lutte contre le racisme et la propagande haineuse sur Internet sera remportée grâce aux efforts accrus que nous aurons déployés pour inclure dans nos programmes scolaires une sensibilisation à l'Holocauste, au multiculturalisme, à l'antiracisme et aux droits de la personne. Aux cours d'informatique devront venir s'ajouter des stratégies permettant aux étudiants de reconnaître les mensonges et la propagande, quel que soit le degré de vraisemblance que les semeurs de haine tâchent de leur imprimer. Ainsi, lorsque nos jeunes tombent sur de tels documents, ils les rejetteront. Les sites Web comme celui de la Commission canadienne des droits de la personne, qui comprend le nouveau jeu interactif Faites disparaître l'hydre de la haine, celui de B'Nai Brith Canada, qui comprend la Ligue des droits de la personne et Holocaust and Hope, l'organisation Artists Against Racisme et le projet Nizkor susmentionné montrent que la recherche méticuleuse et une cation concertée peuvent porter le coup fatal à la propagande haineuse diffusée sur Internet.