La section 11 du premier chapitre de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec indique que nul ne peut diffuser, publier ou exposer en public un avis, un symbole ou un signe comportant discrimination ni donner une autorisation à cet effet.

La section 10 du même chapitre indique que toute personne a droit à la reconnaissance et à l'exercice, en pleine égalité, de ses droits et libertés, sans distinction, exclusion ou préférence fondée sur la race, la couleur, le sexe, la grossesse, l'orientation sexuelle, l'état civil, l'âge sauf dans la mesure prévue par la loi, la religion, les convictions politiques, la langue, l'origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l'utilisation d'un moyen pour pallier ce handicap.

Il y a discrimination lorsqu'une telle distinction, exclusion ou préférence a pour effet de détruire ou de compromettre ce droit.

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Siège social
360 rue Saint-Jacques, 2e étage
Montréal (Québec) H2Y 1P5
Téléphone : (514) 873-5146
Sans frais : 1(800) 361-6477