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Ontario : la haine et les droits de la personne

Bien que le Code des droits de la personne de l'Ontario mette l'accent sur la discrimination dans l'emploi, les services et le logement, une section peut être appliquée à la propagande haineuse.

L'article 13 du Code des droits de la personne de l'Ontario interdit la publication ou l'exposition d'un avis, d'un écriteau, d'un symbole, d'un emblème ou de toute autre représentation analogue, qui indique l'intention de porter atteinte à un droit ou qui a pour objet d'inciter à une infraction.

Le Code des droits de la personne de l'Ontario interdit la discrimination fondée sur les motifs suivants :

« la race, l'ascendance, le lieu d'origine, la couleur, l'origine ethnique, la citoyenneté, la croyance, le sexe, l'orientation sexuelle, l'âge, l'état matrimonial, le partenariat avec une personne de même sexe, l'état familial ou un handicap. »

Commission ontarienne des droits de la personne
180 rue Dundas ouest, 8e étage
Toronto (Ontario) M7A 2R9
Téléphone : (416) 314-4500



 
Pour en savoir plus à ce sujet, visitez le plan du site.


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