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Manitoba : la haine et les droits de la personne

Bien que le Code des droits de la personne du Manitoba ne contienne pas le mot « haine », certaines dispositions concernent la discrimination. La « discrimination » est définie par le Code comme :

« un traitement différent que reçoit un particulier, en raison de son adhésion réelle ou présumée à une catégorie ou à un groupe de personnes ou de son association réelle ou présumée avec cette catégorie ou ce groupe, plutôt qu'en fonction de ses mérites personnels ; un traitement différent que reçoit un particulier ou un groupe en raison de caractéristiques mentionnées au paragraphe (2), un traitement différent que reçoit un particulier ou un groupe en raison de son association réelle ou présumée avec un autre particulier ou un autre groupe dont les traits distinctifs sont déterminés par les caractéristiques mentionnées au paragraphe (2) ou dont l'adhésion découle de ces caractéristiques. »

Toujours selon l'article 9.1, un manquement qui consiste à ne pas répondre de façon raisonnable aux besoins spéciaux de particuliers ou de groupes, fondés sur les caractéristiques mentionnées au paragraphe (2).

« Ces caractéristiques sont a) l'ascendance, y compris la couleur et les races identifiables ; b) la nationalité ou l'origine nationale ; c) le milieu ou l'origine ethnique ; d) la religion ou la croyance ou les croyances religieuses, les associations religieuses ou les activités religieuses ; e) l'âge ; f) le sexe, y compris la grossesse, la possibilité de grossesse ou les circonstances se rapportant à la grossesse ; g) les caractéristiques fondées sur le sexe ou les circonstances autres que celles visées à l'alinéa f) ; h) l'orientation sexuelle ; i) l'état matrimonial ou le statut familial ; j) la source de revenu ; k) les convictions politiques, associations politiques ou activités politiques ; l) les incapacités physiques ou mentales ou les caractéristiques ou les situations connexes, y compris le besoin d'un chien guide ou d'un autre animal, une chaise roulante ou tout autre appareil, orthèse ou prothèse. »

Lors du processus qui permet de déterminer s'il y a eu discrimination, c'est l'effet de l'acte discriminatoire et non l'intention qui prime.

Le Code des droits de la personne du Manitoba interdit la discrimination en ce qui a trait à l'emploi, au logement, à l'offre de services ou de contrats. De plus, les publications et émissions destinées au public ne doivent pas être discriminatoires.

Commission des droits de la personne
175 rue Hargrave, 7e étage,
Winnipeg (Manitoba) R3C 3R8
Téléphone : 1 (888) 884-8681


 
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