Le Code des droits de la personne de la Colombie-Britannique contient plusieurs clauses interdisant la discrimination dans les services, l'habitation, et l'emploi basée sur des motifs tels la race, la couleur, l'ascendance, l'origine, le sexe, l'orientation sexuelle, l'âge, la religion, l'état civil et familial, et le handicap intellectuel ou physique.

L'article 7 du Code traite spécifiquement des publications discriminatoires. Il interdit la publication ou l'exposition de documents explicitement discriminatoires ou dont l'intention est d'inciter à la discrimination contre une personne ou un groupe de personnes. L'article interdit également d'exposer une personne ou un groupe de personnes à la haine ou au mépris sur la base des motifs cités plus haut. Les communications privées, ou qui devaient être privées, sont exclues de cet article.

Une personne alléguant qu'un document transgresse l'article 7 peut déposer une plainte au tribunal des droits de la personne de la Colombie-Britannique. Celui-ci peut ensuite rejeter la plainte ou la recevoir et prescrire diverses mesures visant à corriger les effets de l'infraction. Cette procédure est entièrement gratuite pour les plaignants.

Une autre loi de la Colombie-Britannique, la Loi sur la protection des droits civils, interdit la promotion de la haine ou du mépris ainsi que de la supériorité ou infériorité d'une personne ou d'une classe de personnes basée sur la race, la couleur, la religion, l'origine ethnique ou l'origine nationale. Cette loi stipule que la promotion de la haine est une infraction criminelle et permet aux victimes d'intenter une poursuite.

B.C. Human Rights Tribunal
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