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Alberta : la haine et les droits de la personne

La province de l'Alberta définit la haine dans sa loi Human Rights, Citizenship and Multiculturalism Act. L'article 3.1 de cette Loi affirme que :

« Nul ne peut publier, distribuer ou exposer, ni donner l'autorisation de diffuser une déclaration, une publication, un avis, un signe, un symbole, un emblème ou toute autre représentation discriminatoire ou qui est susceptible d'exposer une personne ou un groupe à la haine ou au mépris. »

Cet article dresse également une liste des motifs de discrimination que la Loi interdit.

    • la race ;
    • les croyances religieuses ;
    • la couleur ;
    • le sexe ;
    • les incapacités physiques ou mentales ;
    • l'âge ;
    • l'ascendance ;
    • le lieu d'origine ;
    • le statut civil ;
    • la source de revenu ;
    • le statut familial.

L'article 3.2 comporte également une clause visant à protéger la liberté d'expression. Celle-ci indique qu'aucune des spécifications de l'article 3.1 ne peut brimer la liberté d'opinion sur un sujet quelconque.

Alberta Human Rights and Citizenship Commission
800, Standard Life Centre
10405, avenue Jasper
Edmonton (Alberta) T5J 4R7
Téléphone : (780) 427-3116


 
Pour en savoir plus à ce sujet, visitez le plan du site.


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