L’un des nombreux rôles de l’Agence des douanes et du revenu du Canada est l’exercice du contrôle de l’importation au Canada de matériel considéré comme relevant de la trahison, séditieux ou obscène – et en particulier le matériel qui relève de la propagande haineuse ou de la pornographie juvénile, telles que définies par le Code criminel.

Si du matériel tel que du matériel de propagande haineuse, du matériel obscène et du matériel de pornographie juvénile est importé au Canada, il peut être retenu ou saisi par l’Agence des douanes du Canada – qui doit notifier par écrit l’importateur que le matériel a été vérifié et que son importation est interdite. L’importateur peut ensuite exercer son droit d’appel de la décision en premier lieu devant un agent des douanes principal, puis devant le sous-ministre compétent.

Tous les trois mois, l’Agence des douanes et du revenu du Canada imprime une liste des matériels interdits par la Direction de l’importation. Cette liste comprend un certain nombre de publications, de magazines, de disquettes informatiques et d’enregistrements sonores et vidéos qui sont interdits d’importation en raison de leur classement dans des catégories telles que matériel de propagande haineuse, matériel obscène et matériel de pornographie juvénile.

Toute personne peut alerter les fonctionnaires des douanes ou la police, de l’importation de matériel prohibé au Canada.