La Loi canadienne sur les droits de la personne est destinée à protéger les Canadiens des pratiques discriminatoires fondées sur la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l'âge, le sexe, l'état matrimonial, la situation de famille, la déficience, l'orientation sexuelle ou l'état de personne graciée. L'article 2 stipule que tout individu devrait bénéficier de l'égalité des chances pour mener la vie à laquelle il peut prétendre sans en être empêché par des pratiques discriminatoires.

La Loi sur les droits de la personne s'applique à toutes les industries réglementées au niveau fédéral telles que les compagnies d'aviation, les banques et les compagnies de téléphone en passant par les stations télévision et de radio canadiennes.

Bien que la portée de la Loi sur les droits de la personne soit très vaste, elle ne traite que d'environ dix types de discrimination spécifiques, incluant :

• la communication de tout message susceptible d'exposer une personne à la haine ou au mépris (article 13) ;
  
  
• l'exposition ou la publication en public d'affiches, d'écriteaux, d'insignes, de symboles ou d'emblèmes qui expriment ou qui suggèrent des actes discriminatoires ou l'intention d'en accomplir (article 12) ;
  
  
• le refus d'employer ou de continuer d'employer tout individu en se fondant sur un motif discriminatoire (article 7) ;
  
  
• la conception de politiques en matière d'emploi, notamment en matière de recrutement, de mise en rapport, d'engagement, de promotion, de formation ou d'apprentissage qui privent des individus de possibilités d'emploi (article 10) ;
  
  
• le refus par un fournisseur de fournir à un individu des biens, des services, des installations ou des moyens d'hébergement, en se fondant sur des motifs discriminatoires (article 5).

À titre d'exemple, une personne à qui un emploi dans une station de radio est refusé sur la base de son origine ethnique, serait protégée en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Cette personne pourrait porter plainte auprès de la Commission canadienne des droits de la personne, une enquête aurait lieu et la Commission se prononcerait sur la validité de la plainte. S'il s'avérait qu'il s'agit d'un cas de discrimination, la Commission évaluerait le préjudice commis et ordonnerait un dédommagement – ou toute mesure qu'elle jugerait nécessaire pour empêcher qu'une situation analogue ne se reproduise.

L'article 13 de la Loi vise spécifiquement les messages discriminatoires communiqués par téléphone ou sur Internet. Toutefois, il ne s'applique pas au contenu litigieux communiqué par radiodiffusion. Les plaintes ayant trait aux relations raciales – telle qu'une émission télé qui représente les minorités visibles de manière stéréotypée ou une équipe des nouvelles entièrement blanche – ne relèvent pas de la Loi canadienne des droits de la personne.

Les règlements sur la radiodiffusion du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) constituent un meilleur point de départ pour signaler tout type de discrimination dans la programmation radiodiffusée.