I. Types de cyberintimidation

Pair contre pair

Près d’un élève canadien sur dix, de la première à la cinquième secondaire, dit avoir été la cible de cyberintimidation en 2005. La cyberintimidation contre un pair peut prendre la forme, par exemple, de pages Web créées pour se moquer d’un élève, de faux messages envoyés au nom d’un élève, de téléchargements de photos ou de vidéos gênantes d’un élève et d’exclusions organisées d’une communauté virtuelle.

Les intimidateurs peuvent être plus enclins à intimider parce qu’ils ne voient ou n’entendent pas les conséquences de leur comportement, ce qui entrave le développement de l’empathie.

Élève(s) contre autorité

On dénombre plusieurs signalements d’élèves ayant eu un comportement de cyberintimidation contre des enseignants et du personnel cadre, plus souvent sous la forme de pages Web créées pour critiquer ou se moquer des enseignants, de photos d’enseignants altérées pour les rendre gênantes ou de mauvais goût et de téléchargements de vidéos gênantes.

Internet permet plus facilement ce type de comportements parce que les jeunes s’y sentent à l’abri de la juridiction de l’école et ont l’impression d’être protégés par le filtre de l’anonymat.

II. Approches juridiques

Droit pénal : harcèlement et libelle diffamatoire

Le harcèlement criminel constitue une infraction au Code criminel. Il consiste en des communications faites avec l’intention de créer chez une personne des raisons de craindre pour sa vie ou la vie des autres. Il peut également prendre la forme d’une « poursuite », où la fréquence des attaques, plus que le contenu, inspire un sentiment de peur.

Le libelle diffamatoire constitue une infraction au Code criminel. Il consiste en des communications pouvant porter de sérieux préjudices à la réputation d’une personne. Quelques cas récents de libelles diffamatoires ont été signalés, tous contre des personnes occupant des postes d’autorité, tels des policiers, juges et gardiens de prison. (http://www.answers.com/topic/defamation-1)

Droit civil : diffamation

En droit civil, la diffamation représente le fait de communiquer une fausse déclaration (qui ne doit pas nécessairement être formulée en mots, mais peut aisément être une image, une narration, etc.) qui portera atteinte à la réputation d’une autre personne. Elle doit avoir une cible claire et évidente, et être accessible par une ou plusieurs personnes autres que la personne faisant la déclaration et la personne cible. En règle générale, la diffamation verbale ou transitoire est désignée sous le terme de diffamation, tandis que la diffamation écrite ou permanente est désignée sous le terme de libelle. Les deux peuvent mener à des poursuites de la part de la cible.

« La personne raisonnable »

Pour être qualifié de diffamatoire, le document doit apparaître comme tel à une personne dite « raisonnable » et non une personne à la sensibilité fragile et délicate. Puisque aucune preuve juridique absolue n’est possible, la définition en est faite au cas par cas ; il existe toutefois des précédents.

Reproduction de bonne foi

Une personne qui reproduit ou retransmet sciemment un document diffamatoire, ou occasionne sa distribution, peut en être tenue responsable. Exception est faite si la personne n’a aucune façon raisonnable de savoir que le document est diffamatoire. Par exemple, un enseignant serait tenu responsable si la diffamation apparaissait sur le site Web de l’école (site pour lequel il détient l’approbation finale), mais ne le serait pas si le document était envoyé par courriel à partir du laboratoire d’informatique, puisqu’il ne lui serait pas raisonnablement possible de superviser à tout moment les faits et gestes de chaque élève.

Droits de la personne : milieu de travail sécuritaire

Tous les employeurs sont tenus de garantir à leurs travailleurs un milieu de travail sécuritaire. Ceci est vrai pour les enseignants – les commissions scolaires et le personnel cadre doivent intervenir contre tout comportement d’intimidation envers les enseignants – et également pour les élèves. Les commissions scolaires, le personnel cadre et les enseignants ont donc la responsabilité de garantir un milieu d’apprentissage sécuritaire pour leurs élèves. Même si l’intimidation est faite en dehors des murs de l’école (sur un site Web, par exemple), l’école se doit d’intervenir si cela influe sur la sécurité dans le milieu d’apprentissage.

Devoir de diligence

Les écoles ont la responsabilité supplémentaire d’intervenir in loco parentis, ou en lieu et place d’un parent, puisqu’ils ont la garde d’enfants. Pour ces motifs, leur devoir de prévention et d’intervention en cas de cyberintimidation va plus loin que celui de simples employeurs.

Les enseignants et le personnel cadre doivent être conscients des préjudices tangibles et prévisibles dont pourraient souffrir les élèves sous leur égide. Pour qu’un enseignant ou un cadre soit tenu responsable, le préjudice doit être relié à une action ou à une omission de leur part.

Droits et responsabilités

Ce qui suit est une liste combinée des droits et responsabilités des élèves et des enseignants en ce qui a trait à la cyberintimidation, conformément au droit civil. Chaque école, commission scolaire et province peut disposer de son propre code officiel des droits et responsabilités.

Sommaire : droits et responsabilités d’un élève

• Un élève a le droit d’apprendre dans un milieu sécuritaire.

• Un élève a le droit d’être traité avec respect par les enseignants, le personnel et les autres élèves.

• Un élève a droit à la liberté d’expression lorsque ce droit ne diffame pas une autre personne, n’entraîne pas une autre personne à avoir peur pour sa sécurité ou ne nuit pas au déroulement des activités de la classe et de l’école, et ne contrevient pas à l’établissement d’un milieu d’apprentissage sécuritaire pour tous les élèves.

• Un élève est tenu de traiter tous les enseignants, le personnel et les autres élèves avec respect.

• Un élève est tenu d’utiliser l’espace et l’équipement de l’école, incluant les ordinateurs, de façon responsable et appropriée.

• Un élève est tenu de signaler à l’enseignant ou au personnel cadre tout élément pouvant nuire au maintien d’un milieu d’apprentissage sécuritaire.

Sommaire : droits et responsabilités d’un enseignant

• Un enseignant a le droit d’être traité avec respect par les élèves, ses collègues et le personnel.

• Un enseignant a le droit de prendre les mesures nécessaires, ou de recommander ces mesures au personnel cadre, afin de maintenir un milieu d’apprentissage sécuritaire.

• Un enseignant a droit à la liberté d’expression lorsque ce droit ne diffame pas une autre personne, n’entraîne pas une autre personne à avoir peur pour sa sécurité ou ne nuit pas au déroulement des activités de la classe et de l’école, et ne contrevient pas à l’établissement d’un milieu d’apprentissage sécuritaire pour tous les élèves.

• Un enseignant est tenu de traiter tous les élèves, ses collègues et le personnel avec respect.

• Un enseignant est tenu de prendre au sérieux et de réagir à tout événement qu’il considère pouvoir nuire au maintien d’un milieu d’apprentissage sécuritaire.

• Un enseignant est tenu de s’assurer que l’équipement scolaire est utilisé de façon appropriée et respectueuse.

• Un enseignant est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires afin de maintenir un milieu d’apprentissage sécuritaire.