Année scolaire : 3^ème secondaire à CEGEP
Durée : 2 heures

Aperçu

Cette leçon permet aux élèves d’explorer et de discuter des aspects juridiques de la cyberintimidation. Les élèves passent en revue des études de cas hypothétiques, mesurent la gravité de chacun des cas, établissent qui est légalement responsable, quelle mesure doit être prise et par qui. Afin d’établir ceci, les élèves chercheront des réponses aux questions suivantes : Comment se différencie la cyberintimidation de l’intimidation hors ligne ? Quels sont les aspects d’un cas de cyberintimidation pouvant mener à une action en justice ? Qu’est-ce qui détermine s’il s’agit d’une affaire civile ou d’une affaire criminelle ? Comment la Charte des droits peut-elle trouver un équilibre entre la liberté d’expression et la sécurité de la personne ? À quel moment et de quelle façon les écoles doivent-elles se sentir responsables des cas de cyberintimidation ?

Les élèves se verront présenter les deux principales sources d’information relatives au droit pénal : le Code criminel en ligne et la Gazette du Canada qui publie les lois et règlements déposés ou modifiés, permettant ainsi aux citoyens de participer au système législatif en commentant les projets de loi ou les modifications apportées à la loi.

Objectifs visés

Les élèves :

• analyseront des études de cas et porteront un jugement sur ces derniers ;

• mesureront et discuteront des facteurs aggravants et atténuants de la cyberintimidation ;

• seront capables de démontrer une connaissance quant aux définitions et aux termes légaux reliés à la cyberintimidation ;

• seront capables de démontrer une connaissance du sens civique et du comportement éthique en ligne ;

• défendront une opinion.

Préparation et documents

• Pour les enseignants : lire les documents d'information suivants :

  • La cyberintimidation : droits et responsabilités
  • Cyberintimidation et fiche d’information sur la loi

• Photocopier les documents suivants :
  • Sondage sur la cyberintimidation
  • Étude de cas sur la cyberintimidation

Déroulement suggéré

Distribuez le Sondage sur la cyberintimidation. Demandez aux élèves de lire rapidement chacun des cas hypothétiques et de les classer sur une échelle de 1 à 5 :

1 = tout à fait acceptable et approprié

2 = peut-être mal, mais aucun besoin d’intervenir

3 = mal, les autorités scolaires ou les fournisseurs de services Internet devraient intervenir

4 = mal, une poursuite civile devrait être intentée par la cible

5 = mal, une ou des poursuites judiciaires devraient être intentées

Discussion en classe

Lisez chacun des cas avec les élèves et demandez-leur quel classement ils ont accordé à chacun d’eux. Certains cas se verront accorder un classement plutôt évident et unanime (par exemple, la critique négative du groupe est un 1), mais la plupart feront l’objet d’un débat. Demandez aux élèves de tenter d’expliquer ce qui fait que certains scénarios sont plus ou moins acceptables que d’autres, plus particulièrement ceux qui sont plus étroitement liés (par exemple, 2, 4, 5 et 13 ou 8 et 10).

Dans plusieurs cas, la réponse sera « cela dépend ». Ceci est bien : amenez la classe à réfléchir à « Cela dépend de quoi ? » afin de faire émerger d’autres aspects de la question.

Les principaux sujets qui émaneront de la discussion sont :

• La diffamation – atteinte à la réputation d’une personne : la calomnie (verbale) vs le libelle (écrit) ;

• Si un énoncé est vu ou entendu par une (des) tierce(s) partie(s) ;

• Si l’identité de la cible est claire ;

• L’anonymat : cela rend-il une personne plus ou moins responsable ?

• Le harcèlement : qu’est-ce cela implique ?

• Le devoir d’offrir un milieu de travail/d’étude sécuritaire : quel est le rôle des écoles et des enseignants ?

• Le droit à la liberté d’expression : quelles devraient en être les limites ?

• Le droit à la sécurité de la personne : les personnes devraient-elles être protégées contre le langage ?

• Les facteurs de protection et de confusion : qu’est-ce qui peut rendre un énoncé possiblement diffamatoire acceptable ?

• La vérité : l’énoncé est exact.

• Un commentaire juste – une intention journalistique légitime.

• « La personne raisonnable » : combien injurieux un énoncé doit-il être avant de devenir diffamatoire ?

Distribuez le document d’accompagnement Cyberintimidation et fiche d'information sur la loi et lisez-le avec les élèves. Si besoin est, revenez aux scénarios discutés pour des exemples (comme dans les cas où la classe aura accordé un classement de 3, 4 ou 5, demandez quelle intervention devrait être entreprise).

Exercice avec étude de cas

Distribuez le document d’accompagnement Étude de cas sur la cyberintimidation et lisez-le avec les élèves. Divisez la classe en six groupes et attribuez un rôle à chacun des groupes :

• L’intimidateur

• La cible

• Les parents de la cible

• Les témoins (les personnes qui savent qui est la cible et qui ont vu le site)

• L’enseignant de l’intimidateur et de la cible

• La police

Demandez à chaque groupe d’analyser le cas du point de vue qui leur a été attribué, selon les éléments qui ont été abordés lors de la discussion de classe et dans le document Cyberintimidation et fiche d'information sur la loi. Chaque groupe doit considérer un élément supplémentaire :

• Jean : Comment peux-tu justifier tes actions ?

• Michel : Ce que tu as fait, n’était-ce pas aussi de la cyberintimidation ? Si oui, comment peux-tu accuser Jean ? Si non, pourquoi ?

• Parents de Michel : Que peuvent faire les autorités scolaires et civiles dans ce cas ? Pourquoi ?

• Autres membres du groupe de Jean sur Facebook : Que peux-tu et aurais-tu pu faire dans ce cas ? Pourquoi ?

• Enseignant : Que peux-tu et aurais-tu pu faire dans ce cas ? Pourquoi ?

• Police : Des accusations criminelles peuvent-elles être portées dans ce cas ? Si oui, lesquelles et pourquoi ? Si non, prépare une explication décrivant pourquoi à l’intention des parents de la cible.

Lorsque chaque groupe aura présenté les résultats de son analyse, demandez à la classe d’en arriver à un consensus sur la façon d’intervenir dans ce cas.

Dernière activité

Demandez à chaque groupe d’effectuer une recherche dans la législation sur la cyberintimidation et de déterminer si cette dernière devrait être abordée plus particulièrement par la loi.

Demandez à chaque groupe d’effectuer leur recherche à travers les articles du Code criminel afin de trouver quels sont ceux qui s’appliquent actuellement à la cyberintimidation (vous pouvez les aiguiller vers l’article 264, Harcèlement criminel, l’article 264.1, Proférer des menaces, les articles 298-311, 312, 315, Libelle diffamatoire, l’article 319, Incitation publique à la haine). Les élèves peuvent utiliser une copie papier du Code ou peuvent y accéder en ligne à l’adresse suivante : http://www.efc.ca/pages/law/cc/cc.html.

Expliquez aux élèves que toute nouvelle loi ou modification à une loi doit faire l’objet d’une publication dans la Gazette du Canada ; la Gazette du Canada est une publication imprimée et en ligne du gouvernement fédéral publiée depuis 1841. Pour vérifier si des modifications sont actuellement prévues, aiguillez les élèves vers la page de recherche de la Gazette du Canada (http://www.gazette.gc.ca/search-recherche-fra.html) et dites-leur d’effectuer une recherche dans les différents articles du Code ayant été identifiés comme s’appliquant à la cyberintimidation.

Demandez à chaque groupe de préparer un rapport (celui-ci peut être écrit, présenté en classe ou les deux, comme vous le jugez bon) traitant des questions suivantes :

• Quelles sont les lois criminelles s’appliquant à la cyberintimidation ?

• Croyez-vous que ce soit suffisant ? Pourquoi ?

• Une accusation de cyberintimidation ou de harcèlement en ligne devrait-elle être ajoutée au Code criminel ? Justifiez votre réponse.

• Les écoles ou les fournisseurs de services Internet devraient-ils avoir l’obligation de bloquer et de retirer rapidement et d’eux-mêmes les documents de cyberintimidation ? Justifiez votre réponse.

• La poursuite criminelle est-elle la meilleure approche face à la
  cyberintimidation ? Pourquoi ?