Année scolaire : 1^re et 2^ème secondaire
Durée : 2 heures

Aperçu

Cette leçon permet aux élèves d’explorer et de discuter des aspects juridiques de la cyberintimidation. Les élèves passent en revue des études de cas hypothétiques, mesurent la gravité de chacun des cas, établissent qui est légalement responsable, quelle mesure doit être prise et par qui. Afin d’établir ceci, les élèves chercheront des réponses aux questions suivantes : Comment se différencie la cyberintimidation de l’intimidation hors ligne ? Quels sont les aspects d’un cas de cyberintimidation pouvant mener à une action en justice ? Qu’est-ce qui détermine s’il s’agit d’une affaire civile ou d’une affaire criminelle ? Comment la Charte des droits peut-elle trouver un équilibre entre la liberté d’expression et la sécurité de la personne ? À quel moment et de quelle façon les écoles doivent-elles se sentir responsables des cas de cyberintimidation ?

Les élèves se verront présenter les deux principales sources d’information relatives au droit pénal : le Code criminel en ligne et la Gazette du Canada qui publie les lois et règlements déposés ou modifiés, permettant ainsi aux citoyens de participer au système législatif en commentant les projets de loi ou les modifications apportées à la loi.

Objectifs visés

Les élèves :

• analyseront des études de cas et porteront un jugement sur ces derniers ;
• mesureront et discuteront des facteurs aggravants et atténuants de la cyberintimidation ;
• seront capables de démontrer une connaissance quant aux définitions et aux termes légaux reliés à la cyberintimidation ;
• seront capables de démontrer une connaissance du sens civique et du comportement éthique en ligne ;
• défendront une opinion.

Préparation et documents

• Pour les enseignants : lire les suivants documents d’information:
  
  
  • La cyberintimidation : droits et responsabilités
  • Cyberintimidation et fiche d’information sur la loi

• Photocopier les documents suivants :
  
  
  • Sondage sur la cyberintimidation
  • Étude de cas sur la cyberintimidation
  • Extraits de la Charte canadienne des droits et libertés

Déroulement suggéré

Distribuez le Sondage sur la cyberintimidation. Demandez aux élèves de lire rapidement chacun des cas hypothétiques et de les classer sur une échelle de 1 à 5 :

1 = tout à fait acceptable et approprié

2 = peut-être mal, mais aucun besoin d’intervenir

3 = mal, les autorités scolaires ou les fournisseurs de services Internet devraient intervenir

4 = mal, une poursuite civile devrait être intentée par la cible

5 = mal, une ou des poursuites judiciaires devraient être intentées

Discussion en classe

Lisez chacun des cas avec les élèves et demandez-leur quel classement ils ont accordé à chacun d’eux. Certains cas se verront accorder un classement plutôt évident et unanime (par exemple, la critique négative du groupe est un 1), mais la plupart feront l’objet d’un débat. Demandez aux élèves de tenter d’expliquer ce qui fait que certains scénarios sont plus ou moins acceptables que d’autres, plus particulièrement ceux qui sont plus étroitement liés (par exemple, 2, 4, 5 et 13 ou 8 et 10).

Dans plusieurs cas, la réponse sera « cela dépend ». Ceci est bien : amenez la classe à réfléchir à « cela dépend de quoi ? » afin de faire émerger d’autres aspects de la question.

Les principaux sujets qui ressortiront de la discussion sont :

• L’anonymat – rend-il la personne plus ou moins responsable ?

• La diffamation – comment peut-on atteindre à la réputation d’une personne ? Est-ce la même chose que la blesser physiquement ?

• Le harcèlement – qu’est-ce que cela implique ?

• Est-il mal de médire d’une personne ? Si oui, est-ce seulement répréhensible d’un point de vue moral ou l’est-ce également devant la loi ? Dans quels cas cela est-il acceptable ?

• Y a-t-il une différence entre médire en privé et en public ? Pourquoi ?

• Quel est le contrôle qu’une personne devrait avoir sur des images d’elle-même ? Est-ce différent si vous avez créé l’image vous-même ou non ? Perdez-vous le contrôle d’une image si vous la téléversez ?

• Quel est le contrôle qu’une personne devrait avoir sur des courriels ou autres messages qu’elle envoie ? Qu’en est-il des documents qu’elle affiche dans une tribune publique comme Facebook ?

• Est-ce pire de harceler ou de diffamer un enseignant ou un pair ? Pourquoi ?

Distribuez le document d’accompagnement Extraits de la Charte canadienne des droits et libertés. À partir d’exemples particuliers, dirigez la discussion vers la question plus générale du conflit entre le droit à la libre expression (article deux) et le droit à la sécurité de la personne (article sept).

• Droit à la liberté d’expression – quelles sont les limites pouvant être « justifiées dans une société démocratique et libre » ? (articles un et deux)

• Droit à la sécurité de la personne – cela devrait-il inclure la protection contre l’atteinte à la réputation d’une personne ? Ce droit devrait-il protéger les personnes de la peur ainsi que de l’atteinte ? (article sept)

• Quel est le devoir des écoles et des enseignants dans la prévention et l’intervention en cas de cyberintimidation ? De quelle façon cela est-il relié à l’article sept de la Charte ?

Exercice avec étude de cas

Distribuez le document d’accompagnement Étude de cas sur la cyberintimidation et lisez-le avec les élèves. Divisez la classe en six groupes et attribuez un rôle à chacun des groupes :

• L’intimidateur
• La cible
• Les parents de la cible
• Les témoins (les personnes qui savent qui est la cible et qui ont vu le site)
• L’enseignant de l’intimidateur et de la cible
• La police

Demandez à chaque groupe d’analyser le cas du point de vue qui leur a été attribué, selon les éléments qui ont été abordés lors de la discussion de classe et dans le document Cyberintimidation et fiche d’information sur la loi. Chaque groupe doit considérer un élément supplémentaire :

• Jean : Comment peux-tu justifier tes actions ?

• Michel : Ce que tu as fait, n’était-ce pas aussi de la cyberintimidation ? Si oui, comment peux-tu accuser Jean ? Si non, pourquoi ?

• Parents de Michel : Que peuvent faire les autorités scolaires et civiles dans ce cas ? Pourquoi ?

• Autres membres du groupe de Jean sur Facebook : Que peux-tu et aurais-tu pu faire dans ce cas ? Pourquoi ?

• Enseignant : Que peux-tu et aurais-tu pu faire dans ce cas ? Pourquoi ?

• Police : Des accusations criminelles peuvent-elles être portées dans ce cas ? Si oui, lesquelles et pourquoi ? Si non, prépare une explication décrivant pourquoi à l’intention des parents de la cible.

Lorsque chaque groupe aura présenté les résultats de son analyse, demandez à la classe d’en arriver à un consensus sur la façon d’intervenir dans ce cas.

Dernière activité

Demandez à chaque groupe d’établir une politique scolaire en matière de cyberintimidation.

Les questions à considérer :

• Comment le droit à la liberté d’expression des élèves peut-il être maintenu lorsque l’on dirige une école exempte de cyberintimidation ?

• Quelle définition de la cyberintimidation devrait être offerte aux élèves ? La définition peut-elle aider à l’équilibre des droits des élèves ?

• Quelles sont les questions les plus importantes dans un milieu scolaire ?

• Quelles formes de discipline sont appropriées dans les cas de cyberintimidation ?

• Quelles décisions devraient être laissées à la discrétion de l’enseignant et du directeur, et lesquelles devraient être automatiques (par exemple, les enseignants devraient-ils être tenus de rapporter tout cas de cyberintimidation à la police) ?