Auteure : Jane Tallim, Réseau Éducation-Médias
Année scolaire : 3e à 5e secondaire
Durée : 2 à 3 heures (réparties sur plusieurs jours)
Sujets : Propagande haineuse sur Internet et liberté d’expression
Aperçu
| Vous pouvez imprimer l’activité et les documents d’accompagnement réunis dans un fichier PDF.
|
Cette activité est conçue pour faire comprendre aux élèves la tension inévitable qui existe dans une société démocratique entre liberté d’expression et droit de protection contre l’incitation à la haine. Elle leur enseigne, en particulier, comment la législation canadienne aborde cette question à l’intérieur du Code criminel, de la Charte des droits et libertés et de la Loi sur les droits de la personne. Objectifs visés
Permettre aux élèves de :
- comprendre de quelle manière les provisions du Code criminel du Canada, de la Charte canadienne des droits et libertés et de la Loi sur les droits de la personne s’appliquent aux propos haineux sur Internet ;
- comprendre les questions éthiques et légales liées à cette tension entre liberté d’expression et droit de protection contre l’incitation à la haine ;
- se rendre compte de la difficulté à appliquer des lois nationales à un média sans frontières comme Internet.
Préparation/documents
Pour une bonne information de base, consultez la section du site du Réseau intitulée « Propagande haineuse sur Internet » (voir colonne de droite).
Photocopiez les documents suivants :
Déroulement suggéré
Discussion en classe
La plupart d’entre nous sommes prêts à dire que la liberté d’expression est essentielle à une saine démocratie, mais c’est un argument que les groupes haineux reprennent souvent à leur compte pour justifier la diffusion de leurs idéologies racistes.
Dans son essai, Countering Hate on the Internet: Recommendations for Action, David Matas, de B'nai Brith Canada, résume la situation de la manière suivante (projetez la citation sur un écran) :
La bataille pour protéger la société contre l’incitation à la haine tourne souvent à l’affrontement entre partisans de la liberté d’expression et militants pour les droits de la personne. Les premiers accordent une importance essentielle à la liberté d’expression et la place au-dessus des autres droits, comme celui d’être protégé des discours haineux.
Les militants des droits de la personne, quant à eux, placent à égalité liberté d’expression et droit de protection contre l’incitation à la haine. Les avocats de la liberté d’expression affirment également qu’Internet se moque de la censure et certains vont jusqu’à dire qu’il est inutile de voter des lois contre la propagande haineuse puisqu’on ne peut pas les faire respecter.
- Quels sont les principaux points de cette citation ?
- Si les militants des droits de la personne placent à égalité liberté d’expression et droit d’être protégé contre l’incitation à la haine, quelle sera leur approche face à la propagande haineuse sur Internet ?
- Inversement, quelle sera la position de ceux qui placent la liberté d’expression au-dessus de tous les autres droits ?
- À quoi font référence les avocats de la liberté d’expression quand ils affirment qu’Internet se moque de la censure ?
- Pourquoi pensent-ils que tenter de bannir la propagande haineuse en ligne ne fonctionnera pas ?
- Êtes-vous d’accord pour dire comme certains d’entre eux qu’il ne sert à rien de voter des lois pour interdire la propagande haineuse sur un média aussi difficile à contrôler qu’Internet ?
Ce sont là quelques-unes des grandes questions dont débattent actuellement les groupes de défense des libertés civiques et les législateurs au Canada et dans le monde entier.
Au Canada, les lois relatives à la propagande haineuse, à la pornographie juvénile et à l’obscénité s’appliquent aussi à Internet. (Distribuez le document d’accompagnement « Propagande haineuse et législation » et étudiez-le avec vos élèves.)
La Section 1 de la Charte canadienne des droits et libertés essaie d’établir un juste milieu entre liberté d’expression et droits de la personne en garantissant les droits et libertés énumérés dans la Charte, mais dans « des limites raisonnables dont la justification puisse se démontrer dans le cadre d’une société libre et démocratique ».
Cela signifie qu’une loi qui limite la liberté d’expression est acceptable dans la mesure où :
- cette limite est raisonnable ;
- cette limite est justifiable dans une société libre et démocratique.
La Cour suprême du Canada a établi dans un jugement les trois raisons qui justifient une limitation de la liberté d’expression :
- La propagande haineuse nuit à tout le monde.
- Empêcher la diffusion des discours haineux facilite la cohabitation de personnes issues de différents milieux.
- Interdire la propagande haineuse peut même contribuer à diminuer la violence au Canada.
Autant de raisons pour lesquelles la Cour suprême a jugé que les accusations d’incitation à la haine ne contrevenaient pas à la Section 1 de la Charte des droits et libertés et que les sociétés démocratiques avaient en fait le devoir d’interdire la propagande haineuse pour assurer à tous le droit de vivre librement.
Toutefois, malgré l’existence de lois, il est difficile de contrôler un média sans frontières comme Internet. Le cas d’Ernst Zundel en est un bon exemple.
En janvier 2002, le Tribunal canadien des droits de la personne a ordonné à Ernst Zundel de cesser la diffusion sur son site, Zundelsite, de propos haineux qui violaient la Section 13 de la Loi sur les droits de la personne, qui se lit ainsi :
13. (1) Constitue un acte discriminatoire le fait, pour une personne ou un groupe de personnes agissant d'un commun accord, d'utiliser ou de faire utiliser un téléphone de façon répétée en recourant ou en faisant recourir aux services d'une entreprise de télécommunication relevant de la compétence du Parlement pour aborder ou faire aborder des questions susceptibles d'exposer à la haine ou au mépris des personnes appartenant à un groupe identifiable sur la base des critères énoncés à l'article 3.
(2) Il demeure entendu que le paragraphe (1) s'applique à l'utilisation d'un ordinateur, d'un ensemble d'ordinateurs connectés ou reliés les uns aux autres, notamment d'Internet, ou de tout autre moyen de communication semblable…
Après sa condamnation, Zundel n’a eu qu’à déplacer son site sur un serveur basé aux Etats-Unis, qui échappe à la juridiction canadienne, et a continué ainsi la diffusion de ses idéologies racistes.
Les militants pour les droits de la personne et les partisans de la liberté d’expression ont réagi à cette affaire par des commentaires qui illustrent bien la divergence d’opinions dont parlait David Matas dans sa citation présentée au début de cette activité.
« Ce jugement établit un précédent dans notre pays et c’est ce qui en fait toute l’importance. Il montre que les Canadiens ne toléreront pas la haine et que toute personne qui en fait la promotion tombera sous le coup de la loi. Karen Mock, directrice générale Fondation canadienne des relations raciales.
Au contraire, pour Paul Fromm, directeur de la Canadian Association for Free Expression, ce jugement est un « désastre » pour la liberté d’expression au Canada et n’a par ailleurs mis aucun frein aux activités de Zundel :
« Ce jugement fait échec à la liberté d’expression car la vérité n’a aucun poids dans la défense (par Zundel). En ce qui concerne les cas de protection des droits de la personne, la justice ne se préoccupe pas de la vérité mais uniquement des sentiments et des émotions mis en cause. »
La présence d’un site révisionniste sur le serveur de la Northwestern University constitue un exemple classique de la tension existante entre liberté d’expression et discours haineux. Cette page Web, créée par un professeur en ingénierie de l’université, affirme que l’Holocauste a été mal compris et exagéré, et que la majorité des décès dans les camps de concentration sont dus au typhus et aux pesticides utilisés pour débarrasser les prisonniers de leurs poux.
Cette page Web a causé tout un scandale : le président de l’université a en effet soutenu le droit à la liberté d’expression de son professeur, tout en reconnaissant que ses théories étaient fausses et « méprisables ». Il n’a finalement exigé de lui que l’ajout d’un avertissement sur la page libérant l’université de toute responsabilité pour ses propos.
(Montrez et lisez aux élèves l’ « Étude de cas », où le président de l’université explique son point de vue.)
- Comment définiriez-vous la position du président ? Défend-il avant tout la liberté d’expression ou les droits et libertés de la personne ? Pourquoi ?
Activités
Courte rédaction
Demandez aux élèves de résumer par écrit leur opinion sur cette étude de cas en traitant les trois points suivants :
- Comparez la position de la Northwestern University sur la liberté d’expression à celle de trois autres universités canadiennes.
- Est-il acceptable qu’une université accueille sur son site des pages Web sachant qu’elles contiennent des informations fausses et provocantes ?
- Où croyez-vous que l’on devrait tracer la frontière entre liberté d’expression et respect des droits de la personne ?
(Les élèves peuvent consulter le texte intégral (en anglais) de la déclaration du président de la Northwestern University à : http://www.ibiblio.org/team/history/controversy/970107-Butz.html. Par ailleurs, la section Propagande haineuse sur Internet du site du Réseau contient articles, ressources et informations diverses sur le sujet.)
Débat en classe
Séparez les élèves en deux groupes et demandez-leur de débattre du pour et du contre de l’affirmation suivante :
« Dans une société démocratique, l’importance d’encourager la liberté d’expression l’emporte sur tout avantage théorique et non prouvé attribué à la censure. »
(Recommandation : En préparation du débat, demandez à vos élèves de visiter la section Propagande haineuse sur Internet sur le site du Réseau – en particulier « Propagande haineuse et liberté d'expression » et « Propagande haineuse et législation ».)
