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CODES ET RÉGLEMENTATIONS



Codes et lignes directrices de la radiotélévision canadienne privée : vue d'ensemble

L'industrie de la radiotélévision canadienne privée est formée de réseaux nationaux et régionaux, ainsi que de stations individuelles, dans les communautés situées sur l'ensemble du territoire. La responsabilité de la réglementation de la radiotélévision privée relève de l'organisme de réglementation fédéral, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Le CRTC appuie ses règlements, politiques et lignes directrices sur la Loi sur la radiodiffusion de 1991.

En réponse aux préoccupations soulevées par le public et par le CRTC, les radiodiffuseurs et les télédiffuseurs canadiens privés ont élaboré, par l'intermédiaire de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR), des codes et des lignes directrices d'autoréglementation. Ces derniers traitent des enjeux tels que la violence, la représentation des personnes des deux sexes, la déontologie et la publicité destinée aux enfants.

Bien que le respect de ces codes soit volontaire, il existe des cas où le CRTC exige d'un diffuseur, parmi les conditions d'obtention de sa licence, qu'il applique un code de l'industrie. Les codes suivants peuvent être concernés : le Code d'application volontaire concernant la violence à la télévision, le Code d'application volontaire concernant les stéréotypes sexuels et le Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants.

Les diffuseurs privés ont créé le Conseil canadien des normes de la radiotélévision (CCNR) pour administrer les codes de l'ACR et pour donner suite aux plaintes formulées par le public au sujet de violations éventuelles. Le Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants et le Code de la publicité radiotélévisée en faveur de boissons alcoolisées sont administrés par les Normes canadiennes de la publicité.

L'industrie canadienne de la télévision a également élaboré un système de classement pour la programmation diffusée par les stations de télévision et par les réseaux canadiens. Chaque service de télévision canadien est chargé du classement de certaines programmations canadiennes et étrangères qu'il diffuse.



 
Codes et lignes directrices de la radiotélévision canadienne privée - Vue d'ensemble  

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