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Autoréglementation
Puisque toute législation concernant la diffusion de contenu médiatique serait restreinte, voire impossible, compte tenu de la Charte des droits et libertés qui garantit à tous les Canadiens la liberté d'expression, l'industrie s'est dotée de codes d'autoréglementation afin d'éviter les dérapages de toute nature et garantir la qualité des émissions diffusées au pays.
Ces codes sont actuellement au nombre de dix :
- Code de la publicité radiodiffusée faisant la promotion de boissons alcoolisées et lignes directrices pour l'interprétation du Code
- ACR, Code de déontologie, comprenant le Code d'éthique (journalistique) de l'Association canadienne des directeurs de l'information radiotélévision
- ACR, Code d'application volontaire concernant les stéréotypes sexuels à la radio et à la télévision
- ACR, Code d'application volontaire concernant la violence à la télévision
- Normes et pratiques de la télévision payante et de la télévision à la carte concernant la violence
- ACR-FCP, Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants (communiquez avec le Conseil des normes de la publicité, tél. : 514-931-8060)
- FCP, Code canadien des normes de la publicité
- FCP, Représentation des femmes et des hommes dans la publicité
- FNTC, Normes de service à la clientèle de la câblodistribution
- FNTC, Normes concernant les canaux communautaires de télévision par câble.
Afin d'assurer le respect des divers codes volontaires, les radiotélédiffuseurs privés canadiens se sont également dotés d'un organisme d'autoréglementation dont ils sont membres, le Conseil canadien des normes de la radiotélévision (CCNR).
C'est le CCNR qui reçoit et analyse les plaintes et pourra décider, par exemple, d'expulser un radiotélédiffuseur membre, compromettant ainsi le renouvellement de son permis par le CRTC.
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