Le Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants a été élaboré par l’Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR), en collaboration avec Les normes canadiennes de la publicité (NCP). L’objectif de ce code est d’aider les publicitaires à prendre en considération les caractéristiques spécifiques des enfants, lors de la création de messages publicitaires qui leur sont destinés. Par exemple, le Code admet que les jeunes enfants éprouvent des difficultés à distinguer l’imaginaire du réel ; il recommande que la publicité qui leur est destinée, respecte cette réalité, plutôt que de l’exploiter.

Les messages publicitaires destinés aux enfants de moins de douze ans, radiodiffusés dans tout le Canada (à l’exception du Québec où la publicité destinée aux enfants est interdite par la loi), doivent respecter les lignes directrices fixées par le Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants. Le Code a été entériné par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), et, pour les radiodiffuseurs canadiens, le respect de ses dispositions figure parmi les conditions requises pour l’obtention de la licence de radiodiffusion.

Les 14 dispositions du Code traitent d’enjeux variés, relatifs à des pratiques publicitaires responsables notamment :

• Présentation véridique ;
• Interdiction de comparaison avec une marque concurrente ;
• Sécurité physique ;
• Interdictions relatives à certains produits ; 
• Interdiction d’exercer des pressions exagérées ;
• Diffusion ;
• Publicité utilisant des personnages d’émission, des personnages créés par l’annonceur et des témoignages personnels ;
• Valeurs sociales.

En avril 2004, un Guide d’interprétation relatif aux publicités alimentaires destinées aux enfants a été élaboré. Cette ligne directrice vise, entre autres choses, à s’assurer que les produits de collation sont clairement présentés pour ce qu’ils sont et non pas comme étant des substituts de repas. Cette interprétation est aussi applicable au Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants et touche tout le Canada, sauf le Québec, où la diffusion de publicités destinées aux enfants est interdite.

Le code est administré par Les normes canadiennes de la publicité (NCP). Pour soumettre une plainte à propos d’un contenu publicitaire qui semble contrevenir au Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants, les consommateurs peuvent remplir la formule électronique sur le site du NCP.