Le conseil d’administration de la bibliothèque ou le comité responsable de l’élaboration de la politique d'accès à Internet doit d’abord vérifier si les lois (municipales, provinciales et fédérales) lui permettent d’établir des règles concernant l’utilisation du service Internet à la bibliothèque.
Ensuite, le conseil ou le comité doit suivre les recommandations de la Charte canadienne des droits et libertés et de la Déclaration canadienne des droits pour connaître les privilèges des utilisateurs. La Canadian Library Association a adopté une déclaration de principe sur la liberté intellectuelle, en 1974 qui fut amendée en 1983 et en 1985. Elle couvre le droit fondamental de tous les Canadiens :
d’avoir accès à toutes les expressions de connaissances, de la créativité et de l’activité intellectuelle, et, en plus, d’exprimer ouvertement leurs propres pensées[1].
De même, il est important de mettre en relief toutes activités jugées illégales selon le Code criminel canadien : obscénité, pornographie juvénile, propagande haineuse, leurre des enfants par Internet, etc. Pour avoir un aperçu de ces activités, vous pouvez consulter le document Code criminel du Canada dans le menu de droite.
Enfin, le conseil ou le comité doit s’informer des règlements municipaux existants concernant le divertissement pour adultes.
En prenant toutes les dispositions nécessaires, les bibliothèques évitent d’être associées aux activités pouvant être jugées illégales en plus de démontrer qu’elles ont à cœur la sécurité des enfants qui utilisent Internet.
Le conseil d’administration de la bibliothèque ou le comité responsable de l’élaboration de la politique peut aussi la soumettre à un avocat afin d’obtenir un avis légal et de s’assurer que le tout se fait dans les règles de l’art.
[1] Source : Service des bibliothèques de l'Ontario–Sud © Mars 2004, Trousse d’orientation à l’intention des conseils de bibliothèques, Déclaration de principe de la CLA sur la liberté intellectuelle, Module 1 : Introduction, page 11, [En ligne]. http://www.sols.org/publications/kits/boardorientation/
french/Trousse2004-Module1.pdf
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